ETAT CIVIL

MARIAGE

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Demande d’extrait d’acte de mariage
Ce document doit être demandé à la Mairie du lieu de mariage accompagné d’une enveloppe timbrée pour la réponse.


FORMALITES A EFFECTUER AVANT LA CELEBRATION DE MARIAGE


Un délai d’un mois et demi est raisonnable afin de respecter les différents délais d’affichage des publications.
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence, en présence de 2 témoins minimum.

Pièces nécessaires (à fournir par les futurs époux)
  • copie de l’Acte de naissance datant de moins de 3 mois au jour du mariage,
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au jour du mariage (facture d’électricité, feuille
    d’impôt, quittance de loyer,…).
  • pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité),
  • si contrat de mariage, certificat du notaire,
  • si mariage suite divorce, copie de l’acte de mariage portant la mention du divorce,
  • si mariage suite veuvage, copie de l’acte de décès du précédent époux.
Pièces nécessaires (à fournir par les témoins)
  • copie d’une pièce d’identité à jour (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)

NAISSANCE

Demande d’extrait d’acte de naissance
Un formulaire type de demande est disponible directement en ligne
Il doit être transmis à la Mairie du lieu de naissance, accompagné d’une enveloppe timbrée pour la réponse.


RECONNAISSANCE DE PATERNITE AVANT NAISSANCE

La présence des 2 futurs parents est souhaitable, mais la reconnaissance peut être déposée
uniquement en présence du futur papa.

Pièces nécessaires
  • Carte nationale d’identité,
  • Justificatif de domicile (facture d’électricité, gaz, eau, quittance de loyer,…).

DECES

Demande d’extrait d’acte de décès
Ce document doit être demandé à la Mairie du lieu de décès, accompagné d’une enveloppe timbrée pour la réponse.


Formalités à effectuer lors de la déclaration de décès sur la commune
  • pièce d’identité du déclarant
  • certificat de décès donné par le médecin,
  • livret de famille de la personne décédée.


2 place de la Mairie
03340 Neuilly-le-Réal

• Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 15h à 17h30
• Le samedi de 9h à 12h